Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 415.3
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Texte complet
415.3. Un dépôt d’explosifs peut servir à l’entreposage de réservoirs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
Cependant, lorsque ces réservoirs sont constitués de composantes pouvant donner lieu à la formation d’étincelles, ils ne peuvent être entreposés que dans des chambres servant à l’entreposage de réservoirs portatifs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
D. 221-2009, a. 29; D. 621-2013, a. 6.
415.3. Un dépôt d’explosifs peut servir à l’entreposage de réservoirs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
Cependant, lorsque ces réservoirs sont constitués de composantes pouvant donner lieu à la formation d’étincelles, ils ne peuvent être entreposés que dans des dépôts servant à l’entreposage de réservoirs portatifs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
D. 221-2009, a. 29.
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