Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 415.2
Versions de la disposition
415.2. Malgré le deuxième alinéa de l’article 415.1 et de l’article 418, un site de remisage doit être pourvu d’un système d’extinction automatique lorsque les véhicules motorisés ou les équipements de pompage motorisés qui n’ont pu être vidés complètement de leur contenu d’explosifs y sont stationnés.
