Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 395
Versions de la disposition
395. Dans chaque puits où une installation d’extraction est utilisée, une vérification hebdomadaire des compartiments d’extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et de leurs fixations, du boisage et des parois du puits doivent être effectuées.
Dans chaque puits où un compartiment avec des échelles ou des escaliers tel que prévu à l’article 53 est utilisé, une vérification mensuelle de ce compartiment, des échelles et des escaliers doit être effectuée.
