S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 386.1 Versions de la disposition

2012-09-01

386.1. Tout puits doit être boisé et pendant les travaux de fonçage, le boisage doit être maintenu à une distance inférieure à 15 m (49,2 pi) du fond du puits.

Toutefois, lorsqu’une plate-forme de travail à étages multiples est utilisée, une distance inférieure à:

1°  15 m (49,2 pi) doit être maintenue entre la base de la plate-forme et le fond du puits, lorsqu’il y a des travailleurs au fond, sauf pour des raisons d’inspection reliées au sautage;

2°  50 m (164,0 pi) doit être maintenue entre le haut de la plate-forme et les taquets inférieurs.

D. 1326-95, a. 73; D. 916-2011, a. 6.