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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 295.1
Versions de la disposition
295.1. Malgré le paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 295, lorsque la vie normale d’un câble d’extraction d’une machine à tambours est inférieure à 15 mois, ce câble doit être soumis à un examen électromagnétique à des intervalles de temps ne dépassant pas 3 mois et à un essai de rupture à des intervalles de temps ne dépassant pas 6 mois, après son installation.
Pour l’application du présent article, la vie normale d’un câble d’extraction d’une nouvelle installation d’une machine à tambours ou d’une modification d’une telle machine qui peut affecter la vie du câble est considérée comme étant inférieure à 15 mois.
