S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 28.04 Versions de la disposition

2023-02-16

28.04. L’employeur doit adopter un programme en contrôle de terrain adapté aux particularités d’une mine souterraine et il en assure son application. Le programme traite notamment des éléments suivants:

1°  la caractérisation du massif rocheux;

2°  la conception du système de support de terrain;

3°  l’élaboration des plans et devis d’excavation par un ingénieur conformément aux articles de la présente sous-section, les consultations, l’approbation, la révision et les suivis;

4°  les moyens assurant la communication de l’information, tel le registre prévu à l’article 28.03, ainsi que la formation nécessaire pour assurer la sécurité;

5°  les rôles et les responsabilités de ses représentants et des travailleurs;

6°  la vérification périodique de l’efficacité du programme;

7°  le bilan annuel de l’application du programme;

8°  la mise à jour annuelle du programme.

Le programme en contrôle de terrain doit être facilement accessible pour consultation par le comité de santé et de sécurité et le représentant à la prévention.

D. 80-2023, a. 11.