Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 272
Versions de la disposition
272. L’opérateur de la machine d’extraction doit attendre au moins 3 secondes avant de mettre en mouvement le transporteur après avoir reçu un signal d’exécution chaque fois qu’il s’agit du transport de personnes. S’il ne lui est pas possible d’agir en une minute à la suite de la réception d’un signal complet, il ne doit opérer qu’après avoir reçu de nouveau un signal complet.
