Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 246
Versions de la disposition
246. Lorsqu’une machine d’extraction doit être munie d’un moyen de freinage sur l’arbre du pignon conformément aux normes prévues aux articles 233 et 250, ce moyen de freinage doit être capable d’arrêter et maintenir à l’arrêt tout tambour ou poulie d’adhérence lorsque celui-ci porte la charge maximale.
