Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 232.2
Versions de la disposition
232.2. Une installation d’extraction électrique à tambour multicâble, de type Blair, doit être munie:
1° d’un système d’équilibrage de la tension entre les câbles installé aux molettes;
2° d’un dispositif de détection d’un mauvais fonctionnement du système d’équilibrage de la tension;
3° d’au moins 2 points d’attache reliés de façon indépendante au transporteur;
4° d’un dispositif de surveillance continue de la charge transportée.
