S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 210.1 Versions de la disposition

2012-09-01

210.1. Malgré le paragraphe 2 de l’article 210, l’équipement dirigé par rail peut être utilisé même s’il n’est que partiellement à la vue de l’opérateur, si des mesures sont prises pour respecter l’une ou l’autre des conditions suivantes:

1°  aucune personne, sauf celles dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’équipement, ne peut pénétrer dans la zone où l’équipement se déplace;

2°  la télécommande est munie d’un dispositif provoquant l’immobilisation de l’équipement dès qu’une personne pénètre dans la zone où l’équipement se déplace.

D. 460-2000, a. 20.