Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 151.2
Versions de la disposition
151.2. L’installation d’un moteur à combustion interne, le stationnement d’un équipement motorisé à combustion interne ou l’entreposage de matériaux ou de déchets combustibles entre la recette d’un puits et une porte coupe-feu ne peut excéder 12 heures et un travailleur doit en assurer la surveillance.
Malgré le premier alinéa, un équipement motorisé à combustion interne muni d’un système d’extinction qui se déclenche par lui-même sous l’action de la chaleur peut être stationné entre la recette d’un puits et une porte coupe-feu jusqu’à la fin de l’exécution de travaux à la recette.
