S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 151.1 Versions de la disposition

2012-09-01

151.1. Sous terre, lorsqu’il y a entreposage de plus de 10 pneus au même endroit ou de plus de 2 000 kg (4 409 livres) d’autres matériaux combustibles, tels des courroies de convoyeurs ou des conduits de ventilation, ceux-ci doivent être rangés, dans un dépôt ou un enclos:

1°  identifié;

2°  muni d’un boyau d’incendie ou d’un système d’extinction;

3°  situé à au moins 15 m (49,2 pi) de tout lieu où sont effectués des travaux de soudage ou de découpage.

De plus, il est interdit de stationner un véhicule motorisé sans surveillance à moins de 15 m (49,2 pi) d’un dépôt ou d’un enclos visé au premier alinéa ou d’effectuer tout travail de réparation ou de maintenance à l’intérieur de ce dépôt ou de cet enclos.

D. 119-2006, a. 15.