S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 103.2 Versions de la disposition

2012-09-01

103.2. Tout équipement mû par un moteur diesel utilisé sous terre doit cesser d’être utilisé dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  la concentration de l’oxyde de carbone dans les gaz d’échappement non dilués du moteur dépasse 750 ppm pour l’équipement de roulage, de déblayage ou de service;

2°  une défectuosité du moteur fait en sorte que son utilisation présente un danger.

D. 1236-98, a. 11; D. 119-2006, a. 9.