Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13, r. 6 - Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie

Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. Lorsque l’une des marques mentionnées au paragraphe 1 de l’article 2 cesse d’être commercialisée au Québec, elle ne peut être recommercialisée pour la vente en épicerie que si elle satisfait aux normes réglementaires édictées en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13).
D. 1797-91, a. 2.
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