Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13, r. 6 - Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie

Annexe
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Texte complet
ANNEXE 1
(Abrogée)
D. 2165-83, Ann. 1; D. 1055-89, a. 1; D. 1797-91, a. 5.
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