Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 9 - Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La sage-femme doit s’assurer que toute pièce d’équipement susceptible d’être inspectée, calibrée ou étalonnée est vérifiée aussi souvent que l’exige un fonctionnement optimum, compte tenu des spécifications de l’équipement et des normes scientifiques généralement reconnues.
Décision 2002-10-10, a. 15.
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