Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La sage-femme doit informer, le plus tôt possible, les parents de l’enfant ou leur représentant légal, de tout incident, accident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur l’état de santé ou l’intégrité physique de la femme dont elle assure le suivi ou de l’enfant.
D. 336-2010, a. 12.
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