S-0.1, r. 13 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Dans l’appréciation de la formation invoquée au soutien d’une demande de reconnaissance d’équivalence, le Conseil d’administration tient compte, notamment, de l’ensemble des facteurs suivants:

1°  le fait que la personne soit titulaire d’un ou de plusieurs diplômes;

2°  la nature des cours suivis, leur contenu, le nombre d’heures de cours ou de crédits s’y rapportant et les résultats obtenus;

3°  le nombre total d’années de scolarité;

4°  les stages de formation supervisés qu’elle a effectués dans le domaine de la pratique de sage-femme et les autres activités de formation ou de perfectionnement qu’elle a suivies;

5°  la nature et la durée de son expérience dans le domaine de la pratique de sage-femme;

6°  toute contribution à l’avancement de la profession de sage-femme.

D. 671-2007, a. 6.