Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les matières résiduelles doivent être conditionnées à une granulométrie maximale:
1°  de 300 mm dans le cas d’un remblai routier, à l’exception de travaux de stabilisation de pente d’un ouvrage ou de construction de mur antibruit pour lesquels la granulométrie maximale est déterminée dans des plans et devis signés et scellés par un ingénieur;
2°  de 112 mm dans les autres cas.
D. 871-2020, a. 18.
En vig.: 2020-12-31
18. Les matières résiduelles doivent être conditionnées à une granulométrie maximale:
1°  de 300 mm dans le cas d’un remblai routier, à l’exception de travaux de stabilisation de pente d’un ouvrage ou de construction de mur antibruit pour lesquels la granulométrie maximale est déterminée dans des plans et devis signés et scellés par un ingénieur;
2°  de 112 mm dans les autres cas.
D. 871-2020, a. 18.
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