Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 5 Versions de la disposition

2023-02-13

5. Les fines de bardeaux d’asphalte postconsommation utilisées par une usine de béton bitumineux pour la production d’asphalte doivent provenir d’un lieu autorisé à traiter les bardeaux d’asphalte postconsommation, avoir préalablement été traitées et être exemptes d’amiante.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 5; L.Q. 2017, c. 4, a. 267; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 1; D. 1463-2022, a. 2.

2020-12-31

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 5; L.Q. 2017, c. 4, a. 267; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 1.

2019-12-01

5. Contenu de la demande: Quiconque demande une autorisation pour une usine de béton bitumineux en vertu de l’article 4, doit fournir les renseignements et les documents suivants:

a)  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant;

b)  le numéro cadastral du lot ou des lots où l’usine de béton bitumineux sera placée ou, le cas échéant, le nom du canton désigné dans l’arpentage primitif;

c)  un plan général, à l’échelle, dûment certifié et signé indiquant:

i.  le terrain projeté pour l’usine de béton bitumineux, y compris l’emplacement des aires de chargement, de déchargement et de dépôt des agrégats ainsi que le zonage de ce terrain;

ii.  le territoire avoisinant dans un rayon de 350 m de l’usine de béton bitumineux et le zonage de ce territoire;

iii.  le tracé des voies publiques, des voies d’accès, des ruisseaux, fleuves, lacs, mers, marécages ou battures et l’emplacement de toute construction, de terrain de camping et d’emplacement récréatif dans un rayon de 150 m de l’usine de béton bitumineux; et

iv.  la date de préparation du plan général;

d)  les plans et devis des équipements, y compris tout appareil destiné à réduire ou à éliminer l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement;

e)  la capacité nominale de l’usine de béton bitumineux ainsi que le taux de production prévu exprimé en tonnes métriques par heure et la description du lieu et du mode d’utilisation ou d’élimination des poussières et des boues récupérées par les systèmes d’épuration;

f)  une évaluation de la quantité, exprimée en kilogrammes par heure (kg/h), de matières particulaires qui seront émises dans l’atmosphère;

g)  (paragraphe abrogé);

h)  dans le cas prévu à l’article 10, une évaluation du niveau maximal de bruit émis dans l’environnement en provenance de l’usine de béton bitumineux ainsi que des équipements s’y rattachant.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 5; L.Q. 2017, c. 4, a. 267; N.I. 2019-12-01.

2017-03-23

5. Contenu de la demande: Quiconque demande un certificat d’autorisation pour une usine de béton bitumineux en vertu de l’article 4, doit fournir les renseignements et les documents suivants:

a)  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant;

b)  le numéro cadastral du lot ou des lots où l’usine de béton bitumineux sera placée ou, le cas échéant, le nom du canton désigné dans l’arpentage primitif;

c)  un plan général, à l’échelle, dûment certifié et signé indiquant:

i.  le terrain projeté pour l’usine de béton bitumineux, y compris l’emplacement des aires de chargement, de déchargement et de dépôt des agrégats ainsi que le zonage de ce terrain;

ii.  le territoire avoisinant dans un rayon de 350 m de l’usine de béton bitumineux et le zonage de ce territoire;

iii.  le tracé des voies publiques, des voies d’accès, des ruisseaux, fleuves, lacs, mers, marécages ou battures et l’emplacement de toute construction, de terrain de camping et d’emplacement récréatif dans un rayon de 150 m de l’usine de béton bitumineux; et

iv.  la date de préparation du plan général;

d)  les plans et devis des équipements, y compris tout appareil destiné à réduire ou à éliminer l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement;

e)  la capacité nominale de l’usine de béton bitumineux ainsi que le taux de production prévu exprimé en tonnes métriques par heure et la description du lieu et du mode d’utilisation ou d’élimination des poussières et des boues récupérées par les systèmes d’épuration;

f)  une évaluation de la quantité, exprimée en kilogrammes par heure (kg/h), de matières particulaires qui seront émises dans l’atmosphère;

g)  (paragraphe abrogé);

h)  dans le cas prévu à l’article 10, une évaluation du niveau maximal de bruit émis dans l’environnement en provenance de l’usine de béton bitumineux ainsi que des équipements s’y rattachant.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 5; L.Q. 2017, c. 4, a. 267.

2012-09-01

5. Contenu de la demande: Quiconque demande un certificat d’autorisation pour une usine de béton bitumineux en vertu de l’article 4, doit fournir les renseignements et les documents suivants:

a)  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du requérant;

b)  le numéro cadastral du lot ou des lots où l’usine de béton bitumineux sera placée ou, le cas échéant, le nom du canton désigné dans l’arpentage primitif;

c)  un plan général, à l’échelle, dûment certifié et signé indiquant:

i.  le terrain projeté pour l’usine de béton bitumineux, y compris l’emplacement des aires de chargement, de déchargement et de dépôt des agrégats ainsi que le zonage de ce terrain;

ii.  le territoire avoisinant dans un rayon de 350 m de l’usine de béton bitumineux et le zonage de ce territoire;

iii.  le tracé des voies publiques, des voies d’accès, des ruisseaux, fleuves, lacs, mers, marécages ou battures et l’emplacement de toute construction, de terrain de camping et d’emplacement récréatif dans un rayon de 150 m de l’usine de béton bitumineux; et

iv.  la date de préparation du plan général;

d)  les plans et devis des équipements, y compris tout appareil destiné à réduire ou à éliminer l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l’environnement;

e)  la capacité nominale de l’usine de béton bitumineux ainsi que le taux de production prévu exprimé en tonnes métriques par heure et la description du lieu et du mode d’utilisation ou d’élimination des poussières et des boues récupérées par les systèmes d’épuration;

f)  une évaluation de la quantité, exprimée en kilogrammes par heure (kg/h), de matières particulaires qui seront émises dans l’atmosphère;

g)  un certificat de la municipalité signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier attestant que le projet ne contrevient à aucun règlement municipal et, le cas échéant, une copie de toute approbation ou permis requis en vertu d’un règlement de la municipalité;

h)  dans le cas prévu à l’article 10, une évaluation du niveau maximal de bruit émis dans l’environnement en provenance de l’usine de béton bitumineux ainsi que des équipements s’y rattachant.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 5.