Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 4 Versions de la disposition

2023-02-13

4. Des fines de bardeaux d’asphalte postconsommation peuvent être utilisées comme matière première pour la production d’asphalte dans une usine de béton bitumineux lorsque les conditions suivantes sont satisfaites:

1°  l’usine est adaptée pour utiliser cette matière;

2°  cette matière est introduite dans la zone d’entrée des matières recyclées ou dans la zone de malaxage.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 4; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 1; D. 1463-2022, a. 2.

2020-12-31

4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 4; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 1.

2019-12-01

4. Autorisation: Nul ne peut ériger ou modifier une usine de béton bitumineux ni en entreprendre l’exploitation ou en augmenter la production sans avoir obtenu du ministre une autorisation conformément à l’article 22 de la Loi.

Pour les fins du présent article, il n’y a augmentation de production d’une usine de béton bitumineux que lorsqu’on accroît la capacité nominale de l’usine.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 4; N.I. 2019-12-01.

2012-09-01

4. Autorisation: Nul ne peut ériger ou modifier une usine de béton bitumineux ni en entreprendre l’exploitation ou en augmenter la production sans avoir obtenu du ministre un certificat d’autorisation conformément à l’article 22 de la Loi.

Pour les fins du présent article, il n’y a augmentation de production d’une usine de béton bitumineux que lorsqu’on accroît la capacité nominale de l’usine.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 4.