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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux
Article 15
Versions de la disposition
15. Concentration de contaminants: Les eaux rejetées dans l’environnement par l’exploitation d’une usine de béton bitumineux ne doivent pas contenir une concentration de contaminants supérieure à celle indiquée ci-dessous:
a) 2 mg/l d’hydrocarbures pétroliers (C10‑C50);
b) 50 mg/litre de matières en suspension.
Les eaux ayant été en contact avec des fines de bardeaux d’asphalte postconsommation doivent être captées afin que ces eaux ne soient pas rejetées dans l’environnement.
15. Concentration de contaminants: Les eaux rejetées dans l’environnement par l’exploitation d’une usine de béton bitumineux ne doivent pas contenir une concentration de contaminants supérieure à celle indiquée ci-dessous:
a) 15 mg/litre d’huiles, graisses ou goudrons d’origine minérale; ou
b) 25 mg/litre de matières en suspension.
Les eaux ayant été en contact avec des fines de bardeaux d’asphalte postconsommation doivent être captées afin que ces eaux ne soient pas rejetées dans l’environnement.
15. Concentration de contaminants: Les eaux rejetées dans l’environnement par l’exploitation d’une usine de béton bitumineux ne doivent pas contenir une concentration de contaminants supérieure à celle indiquée ci-dessous:
a) 15 mg/litre d’huiles, graisses ou goudrons d’origine minérale; ou
b) 25 mg/litre de matières en suspension.
