Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 56 Versions de la disposition

2012-09-01

56. (Remplacé, D. 501-2011)Concentration permise: Une fabrique de chlorure de polyvinyle ne peut émettre du chlorure de vinyle à une concentration de plus de 10 parties par million en volume à l’état sec et non dilué dans les gaz évacués à l’atmosphère et en provenance du dispositif de récupération des monomères, de l’évacuation et de la purge du réacteur ou du dégazeur, de l’extraction des monomères de la solution pâteuse ou de la résine et de la dépressurisation du réacteur dans le cas où il s’agit d’une méthode normale de régularisation des conditions de fonctionnement.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 56; D. 501-2011, a. 215.