Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 49
Versions de la disposition
49. (Remplacé, D. 501-2011)Brûleur auxiliaire: Tout brûleur conique doit être pourvu d’un brûleur auxiliaire, sauf lorsque l’humidité des rebuts alimentant celui-ci est constamment inférieure à 55% sur une base humide ou lorsqu’il est situé à plus de 1 600 m de toute construction utilisée, même partiellement, à des fins d’habitation.
