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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 34 - Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Article 20
Versions de la disposition
20. Autres dispositions: Les articles 3 à 6, 8 et 10 à 14 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au Comité consultatif de l’environnement Kativik, à ses membres et officiers, et l’Administration régionale Kativik est substituée au Gouvernement de la nation crie aux articles 5 et 10.
Toutefois, les assemblées extraordinaires du Comité consultatif de l’environnement Kativik sont convoquées suivant l’article 12 sur demande écrite signée par au moins 3 membres du Comité consultatif de l’environnement Kativik.
20. Autres dispositions: Les articles 3 à 6, 8 et 10 à 14 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au Comité consultatif de l’environnement Kativik, à ses membres et officiers, et l’Administration régionale Kativik est substituée à l’Administration régionale crie aux articles 5 et 10.
Toutefois, les assemblées extraordinaires du Comité consultatif de l’environnement Kativik sont convoquées suivant l’article 12 sur demande écrite signée par au moins 3 membres du Comité consultatif de l’environnement Kativik.
