Q-2, r. 25 - Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois

Article 5 Versions de la disposition

2012-10-19

5. Teneur: Toute étude d’impact sur l’environnement et le milieu social préparée en vertu de l’article 160 de la Loi, doit comprendre au moins les éléments suivants, dans la mesure où ils s’appliquent au projet visé, eu égard à la nature et à l’envergure de celui-ci:

a)  une description complète du projet, y compris les objectifs recherchés, les emplacements de rechange possibles, l’identification du territoire et des populations susceptibles d’être affectées, une évaluation des installations et des activités reliées aux différentes phases de réalisation du projet ainsi que de l’importance et de la composition de la main-d’oeuvre requise, un bilan énergétique et un bilan des matériaux (entrées et sorties) utilisés pour le projet, une évaluation des ressources matérielles, techniques et humaines requises pour l’exploitation du projet, un énoncé des phases ultérieures du projet ainsi que des phases éventuelles de développement ultérieur;

b)  une description de l’environnement, notamment du milieu terrestre (topographie, géologie, sol et drainage), des milieux hydriques (hydrologie et aspects qualitatifs), du milieu atmosphérique (climat, microclimats et aspects qualitatifs), de la végétation et de la faune, y compris des données sur les rapports écologiques et les interactions entre les différents éléments de l’environnement, la rareté, la fragilité, la productivité, la variété, l’évolution et la localisation de ces éléments;

c)  une description du milieu social, notamment des populations (démographie, domicile, composition ethnique), l’utilisation du territoire (établissements humains, habitations, services publics, voies de communication, sites patrimoniaux connus, cimetières et lieux de sépulture), l’exploitation de la faune (modes d’exploitation, utilisation et importance des différentes espèces), le revenu et l’emploi (niveau de vie, emploi, entreprises), les institutions sociales (éducation, services publics, transports et autres entreprises de services), la santé et la sécurité, les structures sociales (famille, communautés, relations ethniques) et la culture (valeurs, buts et aspirations);

d)  une évaluation des répercussions probables du projet sur l’environnement et le milieu social décrit conformément aux paragraphes b et c, y compris les répercussions directes, indirectes, cumulatives, à long et à court terme, réversibles, irréversibles, locales, régionales et nationales susceptibles de survenir aux différentes étapes de réalisation du projet, avec mention de la fiabilité et de l’exactitude des données utilisées ainsi que des restrictions imposées à l’étude d’impact en raison d’un manque de renseignements et des domaines présentant une incertitude ou un risque;

e)  une description des solutions de rechange raisonnables à l’emplacement du projet sur les territoires visés aux articles 133 ou 168 de la Loi et des variantes raisonnables à certains éléments du projet, y compris une évaluation comparative des coûts, des avantages ou des dangers de chaque variante pour l’environnement et le milieu social;

f)  une description et une évaluation des mesures correctives et réparatrices requises pour diminuer ou atténuer les conséquences néfastes du projet sur l’environnement et le milieu social, y compris toute mesure destinée à mettre en valeur les répercussions souhaitables du projet.

La précision des détails fournis dans l’étude d’impact doit correspondre à l’importance et aux conséquences des impacts identifiés.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 11, a. 5.

2012-09-01

5. Teneur: Toute étude d’impact sur l’environnement et le milieu social préparée en vertu de l’article 160 de la Loi, doit comprendre au moins les éléments suivants, dans la mesure où ils s’appliquent au projet visé, eu égard à la nature et à l’envergure de celui-ci:

a)  une description complète du projet, y compris les objectifs recherchés, les emplacements de rechange possibles, l’identification du territoire et des populations susceptibles d’être affectées, une évaluation des installations et des activités reliées aux différentes phases de réalisation du projet ainsi que de l’importance et de la composition de la main-d’oeuvre requise, un bilan énergétique et un bilan des matériaux (entrées et sorties) utilisés pour le projet, une évaluation des ressources matérielles, techniques et humaines requises pour l’exploitation du projet, un énoncé des phases ultérieures du projet ainsi que des phases éventuelles de développement ultérieur;

b)  une description de l’environnement, notamment du milieu terrestre (topographie, géologie, sol et drainage), des milieux hydriques (hydrologie et aspects qualitatifs), du milieu atmosphérique (climat, microclimats et aspects qualitatifs), de la végétation et de la faune, y compris des données sur les rapports écologiques et les interactions entre les différents éléments de l’environnement, la rareté, la fragilité, la productivité, la variété, l’évolution et la localisation de ces éléments;

c)  une description du milieu social, notamment des populations (démographie, domicile, composition ethnique), l’utilisation du territoire (établissements humains, habitations, services publics, voies de communication, sites archéologiques connus, cimetières et lieux de sépulture), l’exploitation de la faune (modes d’exploitation, utilisation et importance des différentes espèces), le revenu et l’emploi (niveau de vie, emploi, entreprises), les institutions sociales (éducation, services publics, transports et autres entreprises de services), la santé et la sécurité, les structures sociales (famille, communautés, relations ethniques) et la culture (valeurs, buts et aspirations);

d)  une évaluation des répercussions probables du projet sur l’environnement et le milieu social décrit conformément aux paragraphes b et c, y compris les répercussions directes, indirectes, cumulatives, à long et à court terme, réversibles, irréversibles, locales, régionales et nationales susceptibles de survenir aux différentes étapes de réalisation du projet, avec mention de la fiabilité et de l’exactitude des données utilisées ainsi que des restrictions imposées à l’étude d’impact en raison d’un manque de renseignements et des domaines présentant une incertitude ou un risque;

e)  une description des solutions de rechange raisonnables à l’emplacement du projet sur les territoires visés aux articles 133 ou 168 de la Loi et des variantes raisonnables à certains éléments du projet, y compris une évaluation comparative des coûts, des avantages ou des dangers de chaque variante pour l’environnement et le milieu social;

f)  une description et une évaluation des mesures correctives et réparatrices requises pour diminuer ou atténuer les conséquences néfastes du projet sur l’environnement et le milieu social, y compris toute mesure destinée à mettre en valeur les répercussions souhaitables du projet.

La précision des détails fournis dans l’étude d’impact doit correspondre à l’importance et aux conséquences des impacts identifiés.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 11, a. 5.