Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Un lieu d’enfouissement de sols contaminés fermé doit être pourvu, à l’entrée:

1°  d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique que le lieu d’enfouissement est fermé et que le dépôt de sols contaminés y est dorénavant interdit;

2°  d’une barrière ou de tout autre dispositif empêchant l’accès au lieu par le public.

D. 843-2001, a. 42.