Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’exploitant doit, 60 jours avant la fin des opérations d’enfouissement des sols, transmettre au ministre un avis confirmant la date de fermeture du lieu d’enfouissement de sols contaminés, celle-ci ne devant pas excéder 1 an suivant la fin des opérations d’enfouissement.
D. 843-2001, a. 40.
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