Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Au moins 3 fois par année, soit au printemps, à l’été et à l’automne, l’exploitant d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés doit prélever un échantillon d’eau souterraine dans chacun des puits d’observation situés aux abords des aménagements pour quantifier chacune des substances détectées dans les lixiviats prélevés lors des campagnes d’échantillonnage précédentes. Lorsque des contaminants y sont détectés, l’exploitant doit prélever un échantillon d’eau souterraine dans chacun des puits situés aux limites du terrain et les faire analyser pour les mêmes contaminants.
Lors des prélèvements, le niveau piézométrique des eaux souterraines est aussi mesuré.
D. 843-2001, a. 33.
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