Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Article 15
Versions de la disposition
15. Mesure des autres contaminants: Le responsable d’une raffinerie de pétrole doit également mesurer la quantité totale d’hydrocarbures pétroliers (C10‑C50), de phénols, de sulfure, d’azote ammoniacal et de matières en suspension contenue dans l’effluent liquide et dans les eaux pluviales rejetées dans l’environnement par cette raffinerie.
Les contaminants visés au premier alinéa doivent être mesurés 3 jours non consécutifs par semaine. Les 3 jours choisis pour la mesure des contaminants doivent toujours être les mêmes. Les données ainsi obtenues doivent être conservées dans un registre pendant une période d’au moins 5 ans. Ce registre doit aussi indiquer la quantité de barils de pétrole brut traité dans la raffinerie de pétrole chaque jour où l’on procède à la mesure des contaminants.
Enfin, le responsable d’une raffinerie de pétrole existante doit, chaque semaine, pendant 3 jours non consécutifs, mesurer la concentration des hydrocarbures pétroliers (C10‑C50) présentes dans l’eau de refroidissement non recyclée rejetée dans l’environnement par une telle raffinerie.
15. Mesure des autres contaminants: Le responsable d’une raffinerie de pétrole doit également mesurer la quantité totale d’huiles et graisses, de phénols, de sulfure, d’azote ammoniacal et de matières en suspension contenue dans l’effluent liquide et dans les eaux pluviales rejetées dans l’environnement par cette raffinerie.
Les contaminants visés au premier alinéa doivent être mesurés 3 jours non consécutifs par semaine. Les 3 jours choisis pour la mesure des contaminants doivent toujours être les mêmes. Les données ainsi obtenues doivent être conservées dans un registre pendant une période de 2 ans. Ce registre doit aussi indiquer la quantité de barils de pétrole brut traité dans la raffinerie de pétrole chaque jour où l’on procède à la mesure des contaminants.
Enfin, le responsable d’une raffinerie de pétrole existante doit, chaque semaine, pendant 3 jours non consécutifs, mesurer la concentration des huiles et graisses présentes dans l’eau de refroidissement non recyclée rejetée dans l’environnement par telle raffinerie.
15. Mesure des autres contaminants: Le responsable d’une raffinerie de pétrole doit également mesurer la quantité totale d’huiles et graisses, de phénols, de sulfure, d’azote ammoniacal et de matières en suspension contenue dans l’effluent liquide et dans les eaux pluviales rejetées dans l’environnement par cette raffinerie.
Les contaminants visés au premier alinéa doivent être mesurés 3 jours non consécutifs par semaine. Les 3 jours choisis pour la mesure des contaminants doivent toujours être les mêmes, suivant la déclaration soumise préalablement au ministre à ce sujet selon l’article 16. Les données ainsi obtenues doivent être conservées dans un registre pendant une période de 2 ans. Ce registre doit aussi indiquer la quantité de barils de pétrole brut traité dans la raffinerie de pétrole chaque jour où l’on procède à la mesure des contaminants.
Enfin, le responsable d’une raffinerie de pétrole existante doit, chaque semaine, pendant 3 jours non consécutifs, mesurer la concentration des huiles et graisses présentes dans l’eau de refroidissement non recyclée rejetée dans l’environnement par telle raffinerie.
