Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins
Article 14
Versions de la disposition
14. Le titulaire de permis doit utiliser des matériaux résistants, lavables et désinfectables pour la construction des murs et du plancher de tout local destiné à recevoir des taureaux.
Il doit de plus utiliser des matériaux qui soient résistants, lisses, lavables et désinfectables pour la construction des murs et du plancher de tout local où s’effectue la manipulation de sperme.
Il peut toutefois, dans un local destiné au prélèvement du sperme, utiliser des matériaux permettant de prévenir la chute d’un taureau.
