Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 4 - Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Nul ne peut utiliser des eaux de surface pour le nettoyage des lieux, des bâtiments ou du matériel d’élevage ni pour abreuver des oiseaux, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer l’inactivation d’un virus éventuel visé au paragraphe 1 de l’article 1.
A.M. 2005-01, a. 6; A.M. 2008-01, a. 2.
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