Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 4 - Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le propriétaire ou le gardien d’oiseaux doit les nourrir et les abreuver à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés de manière à ce qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès ni les souiller.
A.M. 2005-01, a. 5; A.M. 2008-01, a. 2.
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