1. Pour l’application des dispositions visées aux sous-paragraphes b à d du premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 3 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42), sont désignés:1° l’agent infectieux suivant: le virus de l’influenza de type A;
2° la maladie contagieuse suivante: l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).