Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire d’élection dépose dans les urnes scellées, sans les ouvrir, toutes les enveloppes portant la mention «ÉLECTION». Si plusieurs enveloppes provenant du même votant parviennent au secrétaire d’élection, seule la première reçue est acceptée.
Décision 2006-11-14, a. 27.
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