O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Annexe Versions de la disposition

2015-10-21

ANNEXE IV

(a. 12)

DÉSIGNATION

Certificat de désignation

Établissement(s):_______________________________________

Collège de désignation:__________________________________

Je, soussigné, président du processus de désignation, déclare qu’en date du _____________________ le candidat suivant a été désigné pour agir comme membre du conseil d’administration du ou des établissements mentionnés ci-dessus:

Nom

__________________________________________________________________________________________________________________

□ un seul candidat a soumis sa candidature ou a présenté une candidature valide;

□ plus d’un candidat a soumis sa candidature et le candidat désigné a obtenu le plus grand nombre de votes;

□ compte tenu d’une égalité de votes, le candidat a été désigné par suite d’un tirage au sort tenu le _________________________.

Pour les membres désignés par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, du conseil des infirmières et infirmiers, du conseil mutidisciplinaire ou du comité des usagers des établissements administrés par un seul conseil d’administration en application de l’article 146 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux (chapitre O-7.2) notamment par l’abolition des agences régionales:

Suite au tirage au sort:

□ ce membre siègera au conseil d’administration pour les premiers 6 mois;

□ ce membre ne siègera pas au conseil d’administration pour les premiers 6 mois.

Signé à _________________________, ce ____________________________

__________________________________________________________________________________________________________________

Signature

__________________________________________________________________________________________________________________

Nom du président du processus de désignation

A.M. 2015-005, Ann. IV; A.M. 2015-014, a. 3.

2015-04-08

ANNEXE IV

(Article 12)

DÉSIGNATION

Certificat de désignation

Établissement(s):_______________________________________

Collège de désignation:__________________________________

Je, soussigné, président du processus de désignation, déclare qu’en date du _____________________ le candidat suivant a été désigné pour agir comme membre du conseil d’administration du ou des établissements mentionnés ci-dessus :

Nom

__________________________________________________________________________________________________________________

□ un seul candidat a soumis sa candidature ou a présenté une candidature valide;

□ plus d’un candidat a soumis sa candidature et le candidat désigné a obtenu le plus grand nombre de votes;

□ compte tenu d’une égalité de votes, le candidat a été désigné par suite d’un tirage au sort tenu le _________________________.

Signé à _________________________, ce ____________________________

______________________________________

Signature

______________________________________

Nom du président du processus de désignation

A.M. 2015-005, Ann. IV.