Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 5 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent l’être par l’adjoint du médecin des Forces canadiennes au cours de sa formation ou dans le cadre du maintien de sa compétence.
D. 134-2008, a. 1.
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