Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle des membres du Collège au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Cet avis est également transmis aux administrateurs nommés.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.
Décision OPQ 2020-398, a. 68.
En vig.: 2020-04-30
68. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle des membres du Collège au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Cet avis est également transmis aux administrateurs nommés.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.
Décision OPQ 2020-398, a. 68.
© Gouvernement du Québec