Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 2.13
Versions de la disposition

Texte complet
2.13. Dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres, tous les articles de la section II, à l’exception de l’article 2.06, s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à son élection.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.13; D. 1062-89, a. 4.
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