Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Le votant insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE». Il la cachète et l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION»; il transmet cette dernière enveloppe au secrétaire.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.07; D. 1062-89, a. 2.
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