M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le résident est autorisé à exercer, parmi les activités professionnelles qui sont réservées aux médecins, celles qui correspondent à son niveau de formation et qui sont requises aux fins de compléter sa formation postdoctorale, s’il remplit les conditions suivantes:

1°  il les exerce dans les milieux de formation requis pour l’atteinte des objectifs de ses stages conformément à ce qui est mentionné sur sa carte de stages;

2°  il les exerce sous la supervision des personnes compétentes et dans le respect des règles applicables aux médecins, notamment celles concernant la déontologie, la délivrance d’une ordonnance et la tenue des dossiers et des cabinets de consultation.

D. 339-2006, a. 8.