Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. La carte de stages fait état du programme universitaire de formation postdoctorale dans lequel le résident est inscrit, des milieux de formation où il effectue principalement ses stages et de leur durée ainsi que de son niveau de formation.
La carte de stages mentionne de plus que des stages peuvent également être effectués dans tout autre milieu de formation non indiqué sur la carte.
