Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Dans les 15 jours qui suivent la date de sa décision, le comité en informe par écrit le candidat.
Lorsque le comité refuse l’équivalence demandée ou ne la reconnaît que partiellement, il doit, à la même occasion, informer par écrit le candidat des conditions à remplir pour obtenir cette équivalence.
D. 339-2006, a. 42; D. 423-2008, a. 10.
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