Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Article 4
Versions de la disposition
4. La formation postdoctorale dont la durée et le contenu sont prévus à l’annexe I consiste en un ensemble de stages effectués en milieux de formation dans le cadre d’un programme universitaire de formation agréé par le Conseil d’administration, selon les conditions et modalités de cet agrément.
La formation postdoctorale est considérée complétée par le comité lorsque le résident, d’après l’ensemble des rapports de stages, possède les compétences professionnelles requises pour exercer la médecine de façon autonome.
