Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque les composantes d’examen retenues émanent du Collège, le jury établit le contenu et la procédure de l’examen ainsi que la note de passage, s’assure de son administration et détermine si le candidat a réussi ou non à l’examen en tenant compte, au besoin, de l’ensemble des rapports de stages.
Le jury décide également du contenu et de toute composante de l’examen de reprise auquel peut se présenter le candidat qui a échoué à l’examen tenu par le Collège.
D. 339-2006, a. 16.
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