Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui peuvent l’empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels qui pourraient être appropriés, et l’aviser des conséquences possibles de l’absence de tels services professionnels.
Le médecin doit alors offrir au patient de l’aider dans la recherche d’un autre médecin.
D. 1213-2002, a. 24.
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