M-9, r. 11 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Dans le présent règlement, on entend par «technologue en électrophysiologie médicale»:

1°  toute personne titulaire d’un diplôme d’études collégiales en techniques d’électrophysiologie médicale délivré par le Collège Ahuntsic;

2°  toute personne qui, le 30 avril 2003, exerçait comme technologue en électrophysiologie.

D. 1281-2005, a. 2.