Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires
Article 46
Versions de la disposition
46. Le médecin vétérinaire doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du secrétaire de l’Ordre, du syndic, d’un syndic adjoint, d’un syndic correspondant ou d’un enquêteur, d’un inspecteur, du secrétaire ou d’un membre du comité d’inspection professionnelle dans l’exercice des fonctions qui leur sont dévolues par la loi ou les règlements.
