M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. En plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet, à chacun des membres ayant droit de vote dans les régions où un administrateur doit être élu, les documents suivants:

1°  un bref curriculum vitae, un programme électoral et une photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation ces renseignements sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm;

2°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe IV informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limite où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet en outre, à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote, un bref curriculum vitae, un programme électoral et une photographie de chaque candidat au poste de président, lorsqu’un tel candidat a annexé à son bulletin de présentation ces renseignements, sur 3 feuilles mesurant au plus 22 cm par 28 cm et une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

D. 1112-91, a. 15; Décision 98-11-26, a. 2.