M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 15)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

— SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

— DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

(date) ______________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 14 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 10), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces deux enveloppes dans celle identifiée «Élection».

Il est très important:

— que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

— de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________________ heures, le __________(date)__________. Le dépouillement du vote aura lieu à __________ heures, le __________(date)__________.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

____________________________________________________________________

D. 1112-91, Ann. IV.